Hausse de la TVA chez les fournisseurs internet

A la maison je suis équipé d’une offre Orange à 37,89€ par mois avec adsl et tnt. Soit techniquement, moins d’1go de bande passante et les chaines de tv tout ce qu’il y a de plus simple, aucun bonus. Bref ce n’est pas la grande satisfaction, surtout que je me suis aperçu qu’avec la loi de finance 2011 on a désormais le droit à une TVA de 19,6% soit 2,10€ en plus sur la facture. Aucun mail, aucun appel, aucun courrier pour me le signaler et pourtant je reçois des pubs sur ces mêmes supports 2 à 3 fois par mois.

La communication ça n’a pas l’air d’être leur fort, alors qu’on paye bien plus chère que chez les autres fournisseurs internet. Une dépêche à cependant été publié sur leur site, heureusement que la loi l’impose, et nous informe sur le pourquoi du comment et ce qui va se passer.

La Loi de Finances pour 2011 met fin à la mesure fiscale adoptée en 2008 permettant aux offres des opérateurs dites « composites », intégrant un service de télévision, d’être soumises pour moitié au taux réduit de 5,5% et pour l’autre moitié au taux normal à 19,6%. Ces offres sont dorénavant soumises dans leur intégralité au taux normal de 19,6%. Orange reverse l’intégralité de la TVA à l’Etat.

La Loi de Finance a été adoptée le 28 décembre 2010. Tous les opérateurs doivent appliquer le taux unique de 19,6%. Ils peuvent en conséquence procéder à une augmentation du tarif TTC des offres concernées.

Les premières factures surtaxés seront émises à partir du 1er Février … pour ma part 39,99€ la connexion internet et le service, ça me semble un peu trop chère, je vais donc aller voir du côté de chez Free et tester la Freebox by Starck !

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